Les conseils aux parents

Punition : réponse appliquée par n’importe quel personnel de l’établissement à un manquement mineur de l’élève (mot sur le carnet, demande d’excuse, devoir supplémentaire, exclusion de cours, etc.)

Sanction : réponse appliquée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline à des manquements graves ou répétés de l’élève.

Échelle des sanctions : Avertissement, premier grade des sanctions

Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel

Mesure de responsabilisation : participation de l’élève à des activités éducatives, en dehors des heures d’enseignement, dans l’établissement ou à l’extérieur (20h max.)

Exclusion temporaire de la classe (8 jours max.)

Exclusion temporaire de l’établissement (8 jours max.)

Exclusion définitive de l’établissement

NB - Une sanction peut être prononcée avec sursis.

Une mesure de responsabilisation peut être aussi prononcée en alternative à une exclusion.

Commission Éducative : commission consultative de prévention dont la composition est prévue par le règlement intérieur. La loi impose toutefois qu’elle comprenne au moins un parent, au moins un enseignant, ainsi que le chef d’établissement ou son adjoint. Elle examine le cas d’élèves dont le comportement pose problème ; elle peut aussi être réunie pour chercher des solutions à des problèmes plus généraux affectant le vivre ensemble (harcèlement, discrimination…)

Conseil de discipline : instance de sanction dont la composition est prévue par la loi. Elle compte 14 membres, à savoir 3 administrateurs, un CPE, 5 représentants du personnel, 2 ou 3 parents, 2 ou 3 élèves. Seul le conseil de discipline est habilité à prononcer une exclusion définitive.

Principe d’impartialité : une personne directement concernée par l’affaire (relation étroite à l’élève ; personne témoin ou victime dans l’affaire reprochée) ne peut pas siéger valablement, de même qu’un élève ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Principe de légalité : le comportement fautif de l’élève doit être prévu par le règlement intérieur

Règle non bis in idem : l’élève ne peut pas être sanctionné deux fois pour des faits identiques

Principe de contradictoire : les droits d’expression de la défense doivent être respectés

Principe de proportionnalité : la sanction doit être proportionnée à la gravité de la faute

Principe de l’individualisation : les sanctions collectives sont interdites

L’obligation de motivation : les faits reprochés à l’élève doivent être précisément mentionnés

Le rôle du parent d’élève au Conseil de Discipline

AVANT LE CONSEIL :

• Prendre connaissance du dossier : appréciations des bulletins scolaires ; absences ; sanctions antérieures. Vérifier que le dossier ne comporte pas de faits prescrits.

• Relire le Règlement Intérieur.

• Prendre éventuellement contact avec la famille.

PENDANT LE CONSEIL :

• Veiller à ce que chacun se présente et à ce que l’élève et sa famille s’expriment très librement.

• Chercher la meilleure solution pour tous.

• Veiller à la légalité de la sanction : le quorum est-il atteint (8 personnes minimum) ? Les règles du droit sont-elles bien respectées ?

APRÈS LE CONSEIL :

• Veiller à ce que les mesures demandées soient mises en place et que la continuité des apprentissages soit respectée.